Mardi 17 Décembre de 19h à 22heures – Les Violences Intrafamiliales -VIF

Cette conférence, présentée par Béatrice Weiss Gout, avocat honoraire, sera animée par les trois magistrates coordinatrices du pôle VIF de la Cour d’appel de Paris, Madame Dominique Salvary, Madame Sophie Bardiau, Madame Anne Coquet, et deux avocats spécialisés, Guillaume Barbe, Expert français du GREVIO, Anne Sannier, membre du bureau de l’IDFP.

I) Une prise de conscience qui se traduit par des textes et des recommandations
• Les sources internationales
Conseil de l’Europe et Convention d’Istambul,
Jurisprudence de la CEDH et de la CJUE
Directive européenne
• Les efforts français
Les textes et initiatives issus du Grenelle 2019
Le plan Rouge vif
Les arrêts de la Cour d’Appel de Poitiers

II) Une nouvelle architecture procédurale, porteuse d’avenir
• Les objectifs
Conjuguer protection/prévention/répression
Offrir des solutions pour les familles
Travailler sur la place de la victime
• La structure judiciaire en construction : les innovations
Coordination civil/pénal
La place de l’ordonnance de protection
Formation et spécialisation des juges
Organisation de la pluridisciplinarité
Quid des modes amiables ?
• Les difficultés
Préservation des droits de la Défense
Licéité de la preuve
Inadaptation de certains outils