La maladie d’Alzheimer et d’une façon générale les maladies neurocognitives, ne sont pas que l’affaire des médecins et des familles. Le Droit et les praticiens du droit doivent aussi participer au traitement des effets de ces maladies qui affectent les personnes qui en sont atteintes.

Les professionnels du droit peuvent et doivent jouer un rôle décisif pour orienter l’innovation juridique et sociale en parallèle à l’innovation biomédicale.

Certes le Code Civil a été tardif pour reconnaître les droits de ces personnes qu’il excluait de la société probablement par incompréhension ;  il a fallu attendre l’année 1968 pour que le législateur considère enfin les personnes vulnérables majeures comme des personnes jouissant des mêmes droits et libertés et mette en place des régimes de protection juridique – sauvegarde de justice, curatelle et tutelle – dans le respect des libertés individuelles de la personne et de la protection de sa personne et/ou  de son patrimoine.

Ces régimes ont évolué depuis, en même temps que les données de la compréhension médicale de ces maladies et de leur traitement. Un nouvel intervenant professionnel st apparu avec la création des « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».

Toutefois les avocat praticiens du droit de la famille en particulier, soucieux du respect de la dignité et de la liberté de la personne malade et conscients de la complexité des situations juridiques mouvantes se doivent d’être vigilants et de promouvoir des solutions pragmatiques. Les autres praticiens du droit sont aussi confrontés aux problématiques juridiques spécifiques des effets de ces maladies et de la capacité de discernement de la personne lorsqu’il s’agit par exemple, de déterminer la responsabilité pénale d’une personne ou de sa responsabilité civile et de la réalité de son consentement dans des actes de l’activité civile et commerciale.

Le droit demeure hésitant face à l’ambiguïté de la maladie neurocognitive qui affecte l’essence même, temporairement ou durablement, de ses fondamentaux qui reposent sur la stabilité des situations, la conscience et la raison. Et la question est de grande ampleur sociale lorsque l’on sait qu’avec le vieillissement de la population plus de 225 000 nouveaux cas sont diagnostiqués en France chaque année. En 2050, il est estimé que 18 millions de personnes seront atteintes de maladies neurocognitives en Europe.

Le régime de protection peut être soit anticipé contractuellement soit être organisé judiciairement.- Pour  ces raisons, l’Association des avocats honoraires de Paris (Spanah) a souhaité aborder sans angoisse, la thématique du traitement médical et juridique de la Maladie d’Alzheimer et des maladies neurocognitives qui affectent 225 000 nouveaux français tous les ans.

Avec le soutien de Mme la Bâtonnière et en partenariat avec la Fondation Vaincre Alzheimer, l’Association Cerveau Droit, la Commission ouverte Famille, Majeurs vulnérables, et le soutien de nombreuses associations sportives du Palais, la Spanah organise 2 soirées exceptionnelles d’information et de formation les 14 décembre 2023 et 29 février 2024.

Le jeudi 14 décembre 2023 de 19 à 21H à la Maison du Barreau rue de Harlay : « Vaincre la Maladie d’Alzheimer »

Mme la Professeure Claire Paquet, cheffe de service du centre de neurologie cognitive de l’Hôpital Lariboisière experte reconnue internationalement, exposera le dernier état des connaissances sur ces maladies et en particulier sur le développement des nouveaux biomarqueurs et des traitements effectifs dans la maladie d’Alzheimer.

Notre confrère Edmond Frety, Président de l’Association Cerveau Droit .

Ces conférences seront suivies d’un échange avec la salle.

Ces deux soirées sont accessibles gratuitement à l’ensemble des avocats parisiens et de leurs proches intéressés. Elles ouvrent droit à 4 heures de formation au titre de la Formation obligatoire continue sous réserve d’inscription préalable .

Inscription obligatoire par mail à l’adresse suivante : associations@avocatparis.org